Permis de construire à Vernierfontaine (25580) - 424 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02560516V0001 délivré le 2016/04/08 à Vernierfontaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 657 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU HAUT DE BOLA, le projet de locaux autorise la construction de 424 m² sur 28 RUE St Andre. Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 avril 2016 par la commune de Vernierfontaine. Implanté 28 RUE St Andre, à Vernierfontaine (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU HAUT DE BOLA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 143 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 657 m².
Vernierfontaine compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE St Andre, Vernierfontaine (25580).
GAEC DU HAUT DE BOLA (SIREN 529615932, SIRET 52961593200017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Vernierfontaine (25580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 233 m² · Surface après travaux (totale) : 1 657 m² · Variation nette totale : 424 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 233 m²
424 m²
0 m²
0 m²
0 m²
424 m²
1 657 m²
Total
1 233 m²
424 m²
0 m²
0 m²
0 m²
424 m²
1 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 424 m² créés; variation nette 424 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
424 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 657 m²
Superficie du terrain
8 143 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 657 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vernierfontaine (25580). Les travaux prévoient la création de 424 m²; la surface après travaux atteint 1 657 m². Le terrain couvre 8 143 m².
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