Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Vernierfontaine
Détail PC 02560514V0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vernierfontaine
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02560514V0004 délivré le 2014/12/09 à Vernierfontaine autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 560 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur RUE du Prerot. Déposé en été 2014, autorisé le 9 décembre 2014 par la commune de Vernierfontaine. Implanté RUE du Prerot, à Vernierfontaine (25580), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Tomroit.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 560 m².
Vernierfontaine compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du Prerot, Vernierfontaine (25580).
Références cadastrales : ZA, 202, ZA, 204, ZA, 206.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS (SIREN 797562501, SIRET 79756250100016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Vernierfontaine (25580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 1 560 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 200 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 560 m² Total 1 200 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 560 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 360 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 560 m² Superficie du terrain 10 720 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 560 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02560514V0004 Code commune INSEE : 25605 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vernierfontaine (25580). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 1 560 m². Le terrain couvre 10 720 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25605
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02560514V0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
797562501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79756250100016
Code postal du demandeur
25580
Localité du demandeur
Vernierfontaine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Prerot
Lieu-dit du terrain
Tomroit
Localité du terrain
Vernierfontaine
Code postal du terrain
25580
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
202
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
204
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
206
Superficie du terrain
10720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1560
COMM_NORM
25605
Tableau des données brutes de l'autorisation.
