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Permis de construire à Verneusses (27390) - 244 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02768017B0007 délivré le 2017/12/28 à Verneusses autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 786 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BIRET, le projet de locaux autorise la construction de 244 m² sur 429 RUE Grande. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 décembre 2017 par la commune de Verneusses. Implanté 429 RUE Grande, à Verneusses (27390), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BIRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 854 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 786 m².

Verneusses compte 184 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 429 RUE Grande, Verneusses (27390).

Références cadastrales : G, 131.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BIRET (SIREN 811068527, SIRET 81106852700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Verneusses (27390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 786 m² · Variation nette totale : 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole542 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²786 m²
Total542 m²244 m²0 m²0 m²0 m²244 m²786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 244 m² créés; variation nette 244 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée244 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)786 m²
Superficie du terrain45 854 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite786 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02768017B0007
  • Code commune INSEE : 27680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verneusses (27390). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 786 m². Le terrain couvre 45 854 m².

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