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Permis de construire à Verneuil Sur Vienne (87430) - 810 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08720118D6924 délivré le 2018/06/01 à VERNEUIL SUR VIENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 209 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 810 m² sur RUE DES ECOLES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 1 juin 2018 par la commune de VERNEUIL SUR VIENNE. Implanté RUE DES ECOLES, à Verneuil Sur Vienne (87430), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 209 m².

VERNEUIL SUR VIENNE compte 4 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLES, Verneuil Sur Vienne (87430).

Références cadastrales : AB, 466, AB, 465, AB, 112.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE (SIREN 218720100, SIRET 21872010000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERNEUIL SUR VIENNE (87430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 399 m² · Surface après travaux (totale) : 2 209 m² · Variation nette totale : 810 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 399 m²	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	2 209 m²
Total	1 399 m²	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	2 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 810 m² créés; variation nette 810 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	810 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 209 m²
Superficie du terrain	6 829 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 209 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08720118D6924
Code commune INSEE : 87201 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verneuil Sur Vienne (87430). Les travaux prévoient la création de 810 m²; la surface après travaux atteint 2 209 m². Le terrain couvre 6 829 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08720118D6924
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218720100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21872010000013
Code postal du demandeur	87430
Localité du demandeur	VERNEUIL SUR VIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNEUIL SUR VIENNE
Code postal du terrain	87430
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	466
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	465
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	112
Superficie du terrain	6829
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	810
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2209