Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Verneuil-sur-Vienne
Détail PC 08720117D6888
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verneuil-sur-Vienne
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08720117D6888 délivré le 2017/05/23 à VERNEUIL SUR VIENNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 473 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 205 m² sur 2 ROUTE DEPARTEMENTALE 20. Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 mai 2017 par la commune de VERNEUIL SUR VIENNE. Implanté 2 ROUTE DEPARTEMENTALE 20, à Verneuil Sur Vienne (87430), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 473 m².
VERNEUIL SUR VIENNE compte 4 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 ROUTE DEPARTEMENTALE 20, Verneuil Sur Vienne (87430).
Références cadastrales : ZS, 292.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE (SIREN 248719312, SIRET 24871931200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LIMOGES CEDEX 1 (87031)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 268 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 473 m² Total 268 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 473 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 205 m² créés; variation nette 205 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 205 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 473 m² Superficie du terrain 3 132 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 473 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08720117D6888 Code commune INSEE : 87201 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Verneuil Sur Vienne (87430). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 3 132 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87201
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08720117D6888
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
248719312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24871931200014
Code postal du demandeur
87031
Localité du demandeur
LIMOGES CEDEX 1
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DEPARTEMENTALE 20
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNEUIL SUR VIENNE
Code postal du terrain
87430
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
292
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3132
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
268
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
473
Tableau des données brutes de l'autorisation.