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Permis de construire n°PC 07864219V0020 à Verneuil-sur-Seine (78) délivré le 13 mars 2020 à SCCV LE CLOS DES VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864219V0020 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Verneuil-sur-Seine (78480), pour un projet situé Rue des Vignes, VERNEUIL SUR SEINE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 886 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCCV LE CLOS DES VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Vignes, VERNEUIL SUR SEINE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Verneuil-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 939 m² dont habitation (8 736 m²) et locaux (203 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 939 m²
  • Surface du terrain : 8 886 m²
  • Référence cadastrale : AL 179, AL 180, AL 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2020
Foncier8 886 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE CLOS DES VIGNES
  • SIREN : 884097114
  • SIRET : 88409711400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERU (60110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 003 m²
Surface après travaux (totale) 8 939 m²
Variation nette totale 7 936 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 003 m² 8 736 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 7 733 m² 8 736 m²
Équipements publics 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 1 003 m² 8 939 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 7 936 m² 8 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864219V0020
  • Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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