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Permis de construire n°PC 07864219V0001 à Verneuil-sur-Seine (78) délivré le 11 juin 2019 à COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07864219V0001 délivré le 11 juin 2019 par la ville de Verneuil-sur-Seine (78480), pour un projet situé 6 Boulevard Andre Malraux, VERNEUIL-SUR-SEINE (78480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 824 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Boulevard Andre Malraux, VERNEUIL-SUR-SEINE (78480), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019 par la Ville de Verneuil-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 8 824 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : commerces 135 m², service public / intérêt collectif 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 8 824 m²
  • Référence cadastrale : AM 144, AM 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2019
Foncier8 824 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
  • SIREN : 217806421
  • SIRET : 21780642100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 72 m² 63 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Équipements publics 75 m² 0 m² 0 m² 7 m² 63 m² -70 m² 5 m²
Total 75 m² 72 m² 63 m² 7 m² 63 m² 65 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07864219V0001
  • Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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