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Île-de-France
Yvelines (78)
Verneuil-sur-Seine
Détail PC 07864219V0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07864219V0020 délivré le 2020/03/13 à VERNEUIL SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 8 939 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LE CLOS DES VIGNES, le programme résidentiel autorise la construction de 8 939 m² sur 11-17 RUE DES VIGNES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 mars 2020 par la commune de VERNEUIL SUR SEINE. Implanté 11-17 RUE DES VIGNES, à Verneuil Sur Seine, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DES VIGNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 886 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 736 m² d’habitation et 203 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 939 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
VERNEUIL SUR SEINE compte 15 914 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11-17 RUE DES VIGNES, Verneuil Sur Seine.
Références cadastrales : AL, 179, AL, 180, AL, 181.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LE CLOS DES VIGNES (SIREN 884097114, SIRET 88409711400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MERU (60110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 003 m² · Surface après travaux (totale) : 8 939 m² · Variation nette totale : 7 936 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 003 m² 8 736 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 7 733 m² 8 736 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m² Total 1 003 m² 8 939 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 7 936 m² 8 939 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 8 736 m² créés, 1 003 m² démolis; variation nette 7 733 m². Services publics / intérêt collectif : 203 m² créés; variation nette 203 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 8 939 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 003 m² Surface après travaux (totale) 8 939 m² Superficie du terrain 8 886 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 939 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07864219V0020 Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Verneuil Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 8 939 m² et des démolitions de 1 003 m²; la surface après travaux atteint 8 939 m². Le terrain couvre 8 886 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78642
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07864219V0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LE CLOS DES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884097114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88409711400018
Code postal du demandeur
60110
Localité du demandeur
MERU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11-17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES VIGNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNEUIL SUR SEINE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
179
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
180
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
181
Superficie du terrain
8886
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1003
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8736
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1003
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
203
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
8939
Tableau des données brutes de l'autorisation.
