← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verneuil-sur-Seine

Permis de construire à Verneuil-Sur-Seine (78480) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07864217V0010 délivré le 2017/11/17 à VERNEUIL-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 324 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (462 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE. Implanté 5 BIS GRANDE RUE, à Verneuil-Sur-Seine (78480), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 50 m², dont 231 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

VERNEUIL-SUR-SEINE compte 15 914 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 BIS GRANDE RUE, Verneuil-Sur-Seine (78480).

Références cadastrales : AI, 401, AI, 402, AI, 404.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE (SIREN 217806421, SIRET 21780642100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	279 m²	0 m²	0 m²	5 m²	231 m²	-236 m²	43 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	50 m²	231 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	279 m²	50 m²	231 m²	5 m²	231 m²	45 m²	324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 231 m² transformés; variation nette -236 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés, 231 m² issus de transformation; variation nette 281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	50 m²
Surface transformée	231 m²
Surface supprimée	5 m²
Surface après travaux (totale)	324 m²
Superficie du terrain	1 485 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite324 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07864217V0010
Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Verneuil-Sur-Seine (78480). Les travaux prévoient la création de 50 m², des transformations pour 462 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 1 485 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Verneuil-sur-Seine (78480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Boulevard Andre Malraux - nouvelle construction - 527 m² Bureau
2025 - Place de la Resistance - extension de surface sans transformation - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place de la Resistance - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard Andre Malaraux - extension de surface sans transformation - 840 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHE DU ROUILLARD - nouvelle construction - 67 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BD ANDRE MALRAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Commerce
2023 - RUE JEAN ZAY - nouvelle construction - 8 388 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 168 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Verneuil-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78642
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07864217V0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217806421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780642100012
Code postal du demandeur	78480
Localité du demandeur	VERNEUIL-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5 BIS
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNEUIL-SUR-SEINE
Code postal du terrain	78480
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	401
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	402
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	404
Superficie du terrain	1485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	279
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	324
COMM_NORM	78642