Accueil
Régions
Île-de-France
Yvelines (78)
Verneuil-sur-Seine
Détail PC 07864216V0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verneuil-sur-Seine
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07864216V0014 délivré le 2017/04/26 à VERNEUIL-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 472 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI IMMOMAS, le projet de locaux autorise la construction de 1 472 m² sur 11 BOULEVARD ANDRE MALRAUX. Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2017 par la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE. Implanté 11 BOULEVARD ANDRE MALRAUX, à Verneuil-Sur-Seine (78480), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI IMMOMAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 472 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 254 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 472 m².
VERNEUIL-SUR-SEINE compte 15 914 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 BOULEVARD ANDRE MALRAUX, Verneuil-Sur-Seine (78480).
Références cadastrales : AM, 62, AM, 63.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI IMMOMAS (SIREN 814501235, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAGNEUX (92220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 1 472 m² · Variation nette totale : 1 372 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m² Bureaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m² Total 100 m² 1 472 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 372 m² 1 472 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 100 m² démolis; variation nette -100 m². Bureaux : 1 472 m² créés; variation nette 1 472 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 472 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 100 m² Surface après travaux (totale) 1 472 m² Superficie du terrain 1 254 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 472 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07864216V0014 Code commune INSEE : 78642 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Verneuil-Sur-Seine (78480). Les travaux prévoient la création de 1 472 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 1 472 m². Le terrain couvre 1 254 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78642
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07864216V0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI IMMOMAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814501235
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
92220
Localité du demandeur
BAGNEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD ANDRE MALRAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNEUIL-SUR-SEINE
Code postal du terrain
78480
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1254
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
100
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1472
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1472
Tableau des données brutes de l'autorisation.
