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Permis de construire à Verneuil-Sur-Indre (37600) - 470 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0372692230006 délivré le 2022/11/24 à Verneuil-sur-Indre autorise une transformation avec extension pour un programme de 805 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRO.ECO.LOGIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (670 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Indre. Implanté 2 Place des Ecoles, à Verneuil-Sur-Indre (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRO.ECO.LOGIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (335 m² issues de transformation, 335 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 046 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 470 m² d’habitation et 335 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 805 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Verneuil-sur-Indre compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place des Ecoles, Verneuil-Sur-Indre (37600).

Références cadastrales : C, 1122.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRO.ECO.LOGIS (SIREN 443149414, SIRET 44314941400023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Nogent-sur-Oise (60180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Commerce	0 m²	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Entrepôts	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	-335 m²	0 m²
Total	335 m²	470 m²	335 m²	0 m²	335 m²	470 m²	805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 470 m² créés; variation nette 470 m². Commerce : 335 m² issus de transformation; variation nette 335 m². Entrepôts : 335 m² transformés; variation nette -335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	470 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	805 m²
Superficie du terrain	1 046 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite805 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372692230006
Code commune INSEE : 37269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Verneuil-Sur-Indre (37600). Les travaux prévoient la création de 470 m² et des transformations pour 670 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 1 046 m².

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2019 - 0372691930001 - extension de surface sans transformation - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Croisement RD89 RD943 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - La Pinconniere - extension de surface sans transformation - 1 513 m² Hébergement hôtelier
2016 - 0372691630001 - extension de surface sans transformation - 5 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - CR n 5 - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Entrepôt
2015 - La Capitainerie - extension de surface sans transformation - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Les Arcis - nouvelle construction - 17 634 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Les Bourdeaux - nouvelle construction - 3 303 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Verneuil-sur-Indre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372692230006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRO.ECO.LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443149414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44314941400023
Code postal du demandeur	60180
Localité du demandeur	Nogent-sur-Oise
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 Place des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Verneuil-sur-Indre
Code postal du terrain	37600
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1122
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1046
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	470
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	335
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	335
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	805