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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Verneuil-sur-Indre
Détail PC 0372691430002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0372691430002 délivré le 2014/09/06 à Verneuil-sur-Indre autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 17 634 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VERNEUIL, le projet de locaux autorise la construction de 2 097 m² sur LD Les Arcis. Déposé en été 2014, autorisé le 6 septembre 2014 par la commune de Verneuil-sur-Indre. Implanté LD Les Arcis, à Verneuil-Sur-Indre (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VERNEUIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 097 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 295 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 634 m².
Verneuil-sur-Indre compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD Les Arcis, Verneuil-Sur-Indre (37600).
Références cadastrales : ZP, 69, ZP, 65, ZP, 64.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VERNEUIL (SIREN 775594054, SIRET 77559405400014, APE 10.51A, catégorie juridique 6317, localité Verneuil-sur-Indre (37600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 537 m² · Surface après travaux (totale) : 17 634 m² · Variation nette totale : 2 097 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 15 537 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 17 634 m² Total 15 537 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 17 634 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 097 m² créés; variation nette 2 097 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 097 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 634 m² Superficie du terrain 295 555 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 634 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0372691430002 Code commune INSEE : 37269 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verneuil-Sur-Indre (37600). Les travaux prévoient la création de 2 097 m²; la surface après travaux atteint 17 634 m². Le terrain couvre 295 555 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0372691430002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VERNEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775594054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77559405400014
Code postal du demandeur
37600
Localité du demandeur
Verneuil-sur-Indre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
Les Arcis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Verneuil-sur-Indre
Code postal du terrain
37600
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
65
sec_cadastre3
ZP
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
295555
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2097
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
15537
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2097
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17634
Tableau des données brutes de l'autorisation.
