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Permis de construire à Verneuil-Sur-Indre (37600) - 721 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0372691330002 délivré le 2013/09/17 à Verneuil-sur-Indre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 721 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 721 m² sur Lieu-dit La Gare. Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Verneuil-sur-Indre. Implanté Lieu-dit La Gare, à Verneuil-Sur-Indre (37600), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de La Gare.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 721 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 111 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 721 m².

Verneuil-sur-Indre compte 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gare, Verneuil-Sur-Indre (37600).

Références cadastrales : ZA, 118, ZA, 117, ZA, 44.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE (SIREN 775594054, SIRET 77559405400014, APE 10.51A, catégorie juridique 6317, localité Verneuil-sur-Indre (37600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 721 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²
Total	0 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Services publics / intérêt collectif : 705 m² créés; variation nette 705 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	721 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	721 m²
Superficie du terrain	111 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite721 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0372691330002
Code commune INSEE : 37269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verneuil-Sur-Indre (37600). Les travaux prévoient la création de 721 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 111 000 m².

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2022 - 2 Place des Ecoles - transformation avec extension de surface - 805 m² Habitation
2019 - 0372691930001 - extension de surface sans transformation - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Croisement RD89 RD943 - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - La Pinconniere - extension de surface sans transformation - 1 513 m² Hébergement hôtelier
2016 - 0372691630001 - extension de surface sans transformation - 5 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - CR n 5 - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Entrepôt
2015 - La Capitainerie - extension de surface sans transformation - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Les Arcis - nouvelle construction - 17 634 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Verneuil-sur-Indre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0372691330002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775594054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77559405400014
Code postal du demandeur	37600
Localité du demandeur	Verneuil-sur-Indre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Gare
Localité du terrain	Verneuil-sur-Indre
Code postal du terrain	37600
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	111000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	705
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	721