← Retour aux permis de construire de locaux à Verneuil-en-Halatte (60550)

Permis de construire n°PC 06067018T0008 à Verneuil-en-Halatte (60) délivré le 17 juillet 2018 à COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06067018T0008 délivré le 17 juillet 2018 par la ville de Verneuil-en-Halatte (60550), pour un projet situé 2 Rue Pasteur, VERNEUIL EN HALATTE (60550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 834 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Pasteur, VERNEUIL EN HALATTE (60550), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2018 par la Ville de Verneuil-en-Halatte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 186 m² sur une emprise foncière de 6 834 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 186 m²
  • Surface du terrain : 6 834 m²
  • Référence cadastrale : BL 28, BL 32, BL 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/07/2018
Foncier6 834 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
  • SIREN : 216006619
  • SIRET : 21600661900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL EN HALATTE (60550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 186 m²
Variation nette totale -124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 310 m² 0 m² 0 m² 140 m² 170 m² -310 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 170 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 310 m² 16 m² 170 m² 140 m² 170 m² -124 m² 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06067018T0008
  • Code commune INSEE : 60670 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Verneuil-en-Halatte (60550)

→ Voir tous les PC de locaux à Verneuil-en-Halatte (60550)