← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verneuil-en-Halatte

Permis de construire à Verneuil En Halatte (60550) - 16 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06067018T0008 délivré le 2018/07/17 à VERNEUIL EN HALATTE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 186 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 140 m² sur 2 Rue PASTEUR. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 juillet 2018 par la commune de VERNEUIL EN HALATTE. Implanté 2 Rue PASTEUR, à Verneuil En Halatte (60550), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 16 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

VERNEUIL EN HALATTE compte 4 734 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue PASTEUR, Verneuil En Halatte (60550).

Références cadastrales : BL, 28, BL, 32, BL, 33.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE (SIREN 216006619, SIRET 21600661900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERNEUIL EN HALATTE (60550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : -124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	310 m²	0 m²	0 m²	140 m²	170 m²	-310 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	16 m²	170 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	310 m²	16 m²	170 m²	140 m²	170 m²	-124 m²	186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 140 m² démolis, 170 m² transformés; variation nette -310 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	186 m²
Superficie du terrain	6 834 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite186 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06067018T0008
Code commune INSEE : 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Verneuil En Halatte (60550). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 340 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 6 834 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Verneuil-en-Halatte (60550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Jacques Taffanel - extension de surface sans transformation - 46 628 m² Industrie
2025 - 06067024T0008 - nouvelle construction - 2 415 m² Commerce
2024 - de l egalite - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JEAN JAURES - transformation avec diminution de surface - 90 m² Entrepôt
2024 - rue sainte Claire DEVILLE - extension de surface sans transformation - 453 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Jacques Taffanel - extension de surface sans transformation - 47 151 m² Industrie
2023 - Jacques Taffanel - diminution de surface sans transformation - 45 914 m² Industrie
2023 - avenue de la foret d halat - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Verneuil-en-Halatte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60670
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06067018T0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216006619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600661900011
Code postal du demandeur	60550
Localité du demandeur	VERNEUIL EN HALATTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	PASTEUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNEUIL EN HALATTE
Code postal du terrain	60550
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	BL
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	6834
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	140
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	170
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	186