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Hauts-de-France
Oise (60)
Verneuil-en-Halatte
Détail PC 06067016T0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06067016T0005 délivré le 2016/05/03 à VERNEUIL EN HALATTE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 550 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ESPOIR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 550 m² sur RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de VERNEUIL EN HALATTE. Implanté RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE, à Verneuil En Halatte (60550), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ESPOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 337 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 550 m².
VERNEUIL EN HALATTE compte 4 734 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE, Verneuil En Halatte (60550).
Références cadastrales : BD, 97, BD, 99, BD, 96.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESPOIR (SIREN 504228883, SIRET 50422888300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERNEUIL EN HALATTE (60550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 550 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m² Industrie 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m² Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 100 m² créés; variation nette 100 m². Industrie : 450 m² créés; variation nette 450 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 550 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 550 m² Superficie du terrain 3 337 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 550 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06067016T0005 Code commune INSEE : 60670 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Verneuil En Halatte (60550). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 3 337 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60670
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06067016T0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESPOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504228883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50422888300014
Code postal du demandeur
60550
Localité du demandeur
VERNEUIL EN HALATTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SAINTE CLAIRE DEVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNEUIL EN HALATTE
Code postal du terrain
60550
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
99
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
96
Superficie du terrain
3337
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
550
Tableau des données brutes de l'autorisation.
