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Permis de construire à Verneuil En Bourbonnais (03500) - 159 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00330719A0001 délivré le 2019/04/23 à VERNEUIL EN BOURBONNAIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERNEUIL EN BOURBONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 159 m² sur RUE DES ECOLIERS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 avril 2019 par la commune de VERNEUIL EN BOURBONNAIS. Implanté RUE DES ECOLIERS, à Verneuil En Bourbonnais (03500), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL EN BOURBONNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

VERNEUIL EN BOURBONNAIS compte 234 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES ECOLIERS, Verneuil En Bourbonnais (03500).

Références cadastrales : AH, 108, AH, 109.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNEUIL EN BOURBONNAIS (SIREN 210303079, SIRET 21030307900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS (03500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	131 m²	159 m²	0 m²	7 m²	0 m²	152 m²	283 m²
Total	131 m²	159 m²	0 m²	7 m²	0 m²	152 m²	283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 159 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	159 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	283 m²
Superficie du terrain	1 617 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite283 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00330719A0001
Code commune INSEE : 03307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verneuil En Bourbonnais (03500). Les travaux prévoient la création de 159 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 1 617 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - IMP DU RIS DE LA GARENNE - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - CHEM DE CHILLOT - extension de surface sans transformation - 52 m² Entrepôt
2017 - impasse de la Courcelle - extension de surface sans transformation - 28 m² Bureau
2014 - LES VERRINS - extension de surface sans transformation - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LES VERRINS - nouvelle construction - 1 310 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Verneuil-en-Bourbonnais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00330719A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VERNEUIL EN BOURBONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210303079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030307900011
Code postal du demandeur	03500
Localité du demandeur	VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ECOLIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNEUIL EN BOURBONNAIS
Code postal du terrain	03500
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1617
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	283