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Permis de construire à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02767923I0058 délivré le 2023/09/07 à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON autorise une transformation sans extension pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERA HESTIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON. Implanté 198 Rue Notre Dame, à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HERA HESTIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (85 m² issues de transformation, 25 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 198 Rue Notre Dame, Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130).

Références cadastrales : N, 44.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERA HESTIA (SIREN 844961409, SIRET 84496140900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²85 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Commerce50 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²25 m²
Total110 m²0 m²85 m²0 m²85 m²0 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Hébergement : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Commerce : 25 m² transformés; variation nette -25 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767923I0058
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 100 m².

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