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Permis de construire à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02767922I0029 délivré le 2022/04/08 à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur 98 Rue Jean Moulin. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON. Implanté 98 Rue Jean Moulin, à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 703 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 7 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 Rue Jean Moulin, Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130).

Références cadastrales : B, 855.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Agricole0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m². Agricole : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain703 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767922I0029
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 703 m².

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