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Déclaration préalable n°DP 02767919I0033 à Verneuil d'Avre et d'Iton (27) non opposée le 28 juin 2019 à NW JOULES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02767919I0033 délivré le 28 juin 2019 par la ville de Verneuil d'Avre et d'Iton (27160), pour un projet situé Le Petit Mesnil, VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2019, NW JOULES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Petit Mesnil, VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2019 par la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 17 m², service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 724

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Petit Mesnil, Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2019
Surface construite34 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW JOULES
  • SIREN : 837871409
  • SIRET : 83787140900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 m²
Surface après travaux (totale) 34 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767919I0033
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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