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Permis de construire n°PC 02767919I0009 à Verneuil d'Avre et d'Iton (27) délivré le 9 septembre 2019 à COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02767919I0009 délivré le 9 septembre 2019 par la ville de Verneuil d'Avre et d'Iton (27160), pour un projet situé 280 Rue Gustave Roger, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 767 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 280 Rue Gustave Roger, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2019 par la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 334 m² sur une emprise foncière de 11 767 m². La surface de plancher créée atteint 534 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 26 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 334 m²
  • Surface du terrain : 11 767 m²
  • Référence cadastrale : M 275, M 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 280 Rue Gustave Roger, Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/09
Foncier11 767 m²
Surface construite26 334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
  • SIREN : 200063790
  • SIRET : 20006379000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 800 m²
Surface après travaux (totale) 26 334 m²
Variation nette totale 534 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 25 800 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 26 334 m²
Total 25 800 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 26 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 avril 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 13 jours.

  • Autorisation : 9 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767919I0009
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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