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Permis de construire n°PC 02767918I0020 à Verneuil d'Avre et d'Iton (27) délivré le 25 février 2019 à BEDOUET CARRELAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02767918I0020 délivré le 25 février 2019 par la ville de Verneuil d'Avre et d'Iton (27160), pour un projet situé Route de Mortagne, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 475 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, BEDOUET CARRELAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Mortagne, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019 par la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : artisanat 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 1 475 m²
  • Référence cadastrale : K 796

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Mortagne, Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2019
Foncier1 475 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEDOUET CARRELAGE
  • SIREN : 751354697
  • SIRET : 75135469700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52A
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 317 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Artisanat 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 317 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767918I0020
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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