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Permis de construire n°PC 02767917I0027 à Verneuil d'Avre et d'Iton (27) délivré le 7 décembre 2017 à ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02767917I0027 délivré le 7 décembre 2017 par la ville de Verneuil d'Avre et d'Iton (27160), pour un projet situé 295 Avenue Edmond Demolins le, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 191 878 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 295 Avenue Edmond Demolins le, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017 par la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 026 m² sur une emprise foncière de 191 878 m². La surface de plancher créée atteint 2 017 m² - détails tertiaires : hôtellerie 11 920 m², service public / intérêt collectif 6 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 026 m²
  • Surface du terrain : 191 878 m²
  • Référence cadastrale : B 889

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 295 Avenue Edmond Demolins le, Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2017
Foncier191 878 m²
Surface construite18 026 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE SECONDAIRE PRIVEE DES ROCHES
  • SIREN : 573651197
  • SIRET : 57365119700028
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 710 m²
Surface après travaux (totale) 18 026 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 11 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 920 m²
Équipements publics 5 790 m² 2 017 m² 0 m² 1 701 m² 0 m² 316 m² 6 106 m²
Total 17 710 m² 2 017 m² 0 m² 1 701 m² 0 m² 316 m² 18 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 2 jours.

  • Autorisation : 7 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767917I0027
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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