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Permis de construire à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130) - 67 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02767917I0011 délivré le 2017/07/11 à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MCDONALD'S FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 67 m² sur RN 12 Route de Mortagne - Centre. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 juillet 2017 par la commune de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON. Implanté RN 12 Route de Mortagne - Centre, à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Centre commercial Intermarche.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 993 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RN 12 Route de Mortagne - Centre, Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130).

Références cadastrales : K, 792.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCDONALD'S FRANCE (SIREN 722003936, SIRET 72200393602320, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité TOURS (37000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce429 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²496 m²
Total429 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)496 m²
Superficie du terrain1 993 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite496 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767917I0011
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Verneuil D’Avre Et D’Iton (27130). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 1 993 m².

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