← Retour aux permis de construire de locaux à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

Permis de construire n°PC 02767915I0028 à Verneuil d'Avre et d'Iton (27) délivré le 9 novembre 2015 à SCI DE LA RUE ARISTIDE BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02767915I0028 délivré le 9 novembre 2015 par la ville de Verneuil d'Avre et d'Iton (27160), pour un projet situé 9766 Rn 12, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 148 567 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI DE LA RUE ARISTIDE BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9766 Rn 12, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015 par la Ville de Verneuil d'Avre et d'Iton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 008 m² sur une emprise foncière de 148 567 m². La surface de plancher créée atteint 226 m² - détails tertiaires : commerces 10 008 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 008 m²
  • Surface du terrain : 148 567 m²
  • Référence cadastrale : K 693, K 766, K 767

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9766 Rn 12, Verneuil d'Avre et d'Iton (27130)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/11/2015
Foncier148 567 m²
Surface construite10 008 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA RUE ARISTIDE BRIAND
  • SIREN : 428149348
  • SIRET : 42814934800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PULLAY (27130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 782 m²
Surface après travaux (totale) 10 008 m²
Variation nette totale 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 782 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 10 008 m²
Total 9 782 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 10 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02767915I0028
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)

→ Voir tous les PC de locaux à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160)