Accueil
Régions
Normandie
Eure (27)
Verneuil d'Avre et d'Iton
Détail PC 02767915I0036
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Verneuil d'Avre et d'Iton
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02767915I0036 délivré le 2016/01/11 à VERNEUIL SUR AVRE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 562 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HOSTELLERIE LE CLOS, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur 98 Rue de la Ferte Vidame. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 janvier 2016 par la commune de VERNEUIL SUR AVRE. Implanté 98 Rue de la Ferte Vidame, à Verneuil Sur Avre (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HOSTELLERIE LE CLOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 939 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 562 m².
VERNEUIL SUR AVRE compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 98 Rue de la Ferte Vidame, Verneuil Sur Avre (27130).
Références cadastrales : N, 358, N, 368.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HOSTELLERIE LE CLOS (SIREN 723650123, SIRET 72365012300018, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité VERNEUIL SUR AVRE (27130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 472 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 562 m² Total 472 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 562 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 562 m² Superficie du terrain 7 939 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 562 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2016/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02767915I0036 Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Verneuil Sur Avre (27130). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 7 939 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27679
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02767915I0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOSTELLERIE LE CLOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
723650123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72365012300018
Code postal du demandeur
27130
Localité du demandeur
VERNEUIL SUR AVRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
98
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Ferte Vidame
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERNEUIL SUR AVRE
Code postal du terrain
27130
sec_cadastre1
N
num_cadastre1
358
sec_cadastre2
N
num_cadastre2
368
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7939
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
472
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
562
Tableau des données brutes de l'autorisation.
