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Eure (27)
Verneuil d'Avre et d'Iton
Détail PC 02767914F0031
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02767914F0031 délivré le 2015/01/16 à Verneuil-sur-Avre autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 585 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL CHOPIN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (630 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de Verneuil-sur-Avre. Implanté 259 AV EDMOND DEMOLINS, à Verneuil-Sur-Avre (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL CHOPIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 15 m², dont 315 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 41 m² d’habitation et 544 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 585 m².
Verneuil-sur-Avre compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 259 AV EDMOND DEMOLINS, Verneuil-Sur-Avre (27130).
Références cadastrales : R, 115, R, 92.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL CHOPIN (SIREN 502269418, SIRET 50226941800013, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité Breteuil (27160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² Commerce 136 m² 15 m² 315 m² 0 m² 0 m² 330 m² 466 m² Artisanat 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 40 m² Total 570 m² 15 m² 315 m² 0 m² 315 m² 15 m² 585 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 15 m² créés, 315 m² issus de transformation; variation nette 330 m². Artisanat : 315 m² transformés; variation nette -315 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 15 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 585 m² Superficie du terrain 1 190 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 585 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02767914F0031 Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Verneuil-Sur-Avre (27130). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 630 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 1 190 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27679
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02767914F0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL CHOPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
502269418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50226941800013
Code postal du demandeur
27160
Localité du demandeur
Breteuil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
259
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
EDMOND DEMOLINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Verneuil-sur-Avre
Code postal du terrain
27130
sec_cadastre1
R
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
R
num_cadastre2
92
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
315
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
38
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
136
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
315
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
355
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
315
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
585
Tableau des données brutes de l'autorisation.
