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Eure (27)
Verneuil d'Avre et d'Iton
Détail PC 02767913F0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02767913F0002 délivré le 2013/06/05 à Verneuil-sur-Avre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 067 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I L'ESTURGEON ET COMPAGNIE, le projet de locaux autorise la construction de 678 m² sur Lieu-dit La Banganiere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Verneuil-sur-Avre. Implanté Lieu-dit La Banganiere, à Verneuil-Sur-Avre (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Banganiere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par S.C.I L'ESTURGEON ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 678 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 067 m².
Verneuil-sur-Avre compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Banganiere, Verneuil-Sur-Avre (27130).
Références cadastrales : 0E, 196, 0E, 161, 0E, 158.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I L'ESTURGEON ET COMPAGNIE (SIREN 491518452, SIRET 49151845200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Verneuil-sur-Avre (27130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 389 m² · Surface après travaux (totale) : 2 067 m² · Variation nette totale : 678 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 389 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 2 067 m² Total 1 389 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 2 067 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 678 m² créés; variation nette 678 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 678 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 067 m² Superficie du terrain 47 483 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 067 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02767913F0002 Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verneuil-Sur-Avre (27130). Les travaux prévoient la création de 678 m²; la surface après travaux atteint 2 067 m². Le terrain couvre 47 483 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27679
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02767913F0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I L'ESTURGEON ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491518452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49151845200017
Code postal du demandeur
27130
Localité du demandeur
Verneuil-sur-Avre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Banganiere
Localité du terrain
Verneuil-sur-Avre
Code postal du terrain
27130
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
196
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
161
sec_cadastre3
0E
num_cadastre3
158
Superficie du terrain
47483
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1389
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
678
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2067
Tableau des données brutes de l'autorisation.
