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Permis de construire à Verneuil-Sur-Avre (27130) - 195 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02767912F0021 délivré le 2013/05/14 à Verneuil-sur-Avre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 195 m² sur RUE du Moulin aux malades. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de Verneuil-sur-Avre. Implanté RUE du Moulin aux malades, à Verneuil-Sur-Avre (27130), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Verneuil-sur-Avre compte 7 305 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Moulin aux malades, Verneuil-Sur-Avre (27130).

Références cadastrales : B, 650.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VERNEUIL SUR AVRE (SIREN 212706790, SIRET 21270679000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Verneuil-sur-Avre (27130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif109 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²304 m²
Total109 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 195 m² créés; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain94 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02767912F0021
  • Code commune INSEE : 27679 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Verneuil-Sur-Avre (27130). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 94 080 m².

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