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Permis de construire n°PC 05160924S0006 à Verneuil (51) accordé le 24 mars 2025 à EARL LE BOIS DU PRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05160924S0006 délivré le 24 mars 2025 par la ville de Verneuil (51700), pour un projet situé 6 Rue de la Motte, VERNEUIL (51700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 684 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, EARL LE BOIS DU PRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de la Motte, VERNEUIL (51700), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2025 par la Ville de Verneuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², entreposage 323 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 2 684 m²
  • Référence cadastrale : AL 61, AL 62, AL 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2025
Foncier2 684 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LE BOIS DU PRE
  • SIREN : 911566602
  • SIRET : 91156660200015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VERNEUIL (51700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 268 m²
Bureaux 32 m² 7 m² 32 m² 0 m² 32 m² 7 m² 39 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 23 m² 21 m² 0 m² 21 m² 23 m² 323 m²
Total 600 m² 30 m² 106 m² 0 m² 106 m² 30 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05160924S0006
  • Code commune INSEE : 51609 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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