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Permis de construire n°PC 06344917G0002 à Le Vernet-Sainte-Marguerite (63) délivré le 26 janvier 2018 à COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06344917G0002 délivré le 26 janvier 2018 par la ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710), pour un projet situé Le Bourg, LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 235 m².

Programme et contexte

En août 2017, COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2018 par la Ville de Le Vernet-Sainte-Marguerite.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 235 m²
  • Référence cadastrale : 0D 400

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/26
Foncier235 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE VERNET SAINTE MARGUERITE
  • SIREN : 216304493
  • SIRET : 21630449300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE (63710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Équipements publics 69 m² 42 m² 0 m² 0 m² 52 m² -10 m² 59 m²
Total 69 m² 42 m² 52 m² 0 m² 52 m² 42 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06344917G0002
  • Code commune INSEE : 63449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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