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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Le Vernet-Sainte-Marguerite
Détail PC 06344915G0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06344915G0004 délivré le 2015/09/17 à Le Vernet-Sainte-Marguerite autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 080 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU CHAR FLEURI, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur Lieu-dit CLUCHAT. Déposé en été 2015, autorisé le 17 septembre 2015 par la commune de Le Vernet-Sainte-Marguerite. Implanté Lieu-dit CLUCHAT, à Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de CLUCHAT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU CHAR FLEURI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².
Le Vernet-Sainte-Marguerite compte 320 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit CLUCHAT, Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710).
Références cadastrales : ZD, 40.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU CHAR FLEURI (SIREN 479762452, SIRET 47976245200015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 032 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 032 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 080 m² Total 1 032 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 080 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 48 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 080 m² Superficie du terrain 55 060 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 080 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06344915G0004 Code commune INSEE : 63449 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Vernet-Sainte-Marguerite (63710). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 55 060 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63449
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06344915G0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU CHAR FLEURI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479762452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47976245200015
Code postal du demandeur
63710
Localité du demandeur
Le Vernet-Sainte-Marguerite
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
CLUCHAT
Localité du terrain
Le Vernet-Sainte-Marguerite
Code postal du terrain
63710
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
55060
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1032
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1080
Tableau des données brutes de l'autorisation.
