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Déclaration préalable n°DP 06622222G0009 à Vernet-les-Bains (66) non opposée le 10 août 2022 à CAMPING DEL BOSC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06622222G0009 délivré le 10 août 2022 par la ville de Vernet-les-Bains (66820), pour un projet situé 4 Chemin de la Pe_a, VERNET-LES-BAINS (66820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 082 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CAMPING DEL BOSC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Chemin de la Pe_a, VERNET-LES-BAINS (66820), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2022 par la Ville de Vernet-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 728 m² sur une emprise foncière de 5 082 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : hôtellerie 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 728 m²
  • Surface du terrain : 5 082 m²
  • Référence cadastrale : AI 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/10
Foncier5 082 m²
Surface construite728 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING DEL BOSC
  • SIREN : 441548666
  • SIRET : 44154866600029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : VERNET-LES-BAINS (66820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 716 m²
Surface après travaux (totale) 728 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 716 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 728 m²
Total 716 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06622222G0009
  • Code commune INSEE : 66222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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