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Permis de construire à Vernet-Les-Bains (66820) - 225 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06622221G0008 délivré le 2021/10/25 à VERNET-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 812 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEAU SOLEIL ANN. COLLEGE HOTELIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 225 m² sur 17 AVENUE DES THERMES. Déposé en été 2021, autorisé le 25 octobre 2021 par la commune de VERNET-LES-BAINS. Implanté 17 AVENUE DES THERMES, à Vernet-Les-Bains (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BEAU SOLEIL ANN. COLLEGE HOTELIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 225 m², dont 11 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 914 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 812 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

VERNET-LES-BAINS compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 AVENUE DES THERMES, Vernet-Les-Bains (66820).

Références cadastrales : AH, 151.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEAU SOLEIL ANN. COLLEGE HOTELIER (SIREN 775624075, SIRET 77562407500583, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité VERNET-LES-BAINS (66820)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 674 m² · Surface après travaux (totale) : 3 812 m² · Variation nette totale : 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 674 m²	225 m²	11 m²	87 m²	11 m²	138 m²	3 812 m²
Total	3 674 m²	225 m²	11 m²	87 m²	11 m²	138 m²	3 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 225 m² créés, 11 m² issus de transformation, 87 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	225 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 812 m²
Superficie du terrain	6 914 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 812 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06622221G0008
Code commune INSEE : 66222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet-Les-Bains (66820). Les travaux prévoient la création de 225 m², des transformations pour 22 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 3 812 m². Le terrain couvre 6 914 m².

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2025 - PLACE DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
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2016 - PAUL CHICHET - nouvelle construction - 142 m² Habitation
2016 - CAMP DEL MAS - nouvelle construction - 3 825 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06622221G0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BEAU SOLEIL ANN. COLLEGE HOTELIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775624075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77562407500583
Code postal du demandeur	66820
Localité du demandeur	VERNET-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES THERMES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNET-LES-BAINS
Code postal du terrain	66820
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6914
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	11
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	87
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	11
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3812