Permis de construire à Vernet Les Bains (66820) - 3 825 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06622216G0002 délivré le 2016/07/08 à VERNET LES BAINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 825 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIEGE DE L ASSOCIATION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 825 m² sur CAMP DEL MAS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de VERNET LES BAINS. Implanté CAMP DEL MAS, à Vernet Les Bains (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIEGE DE L ASSOCIATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 825 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 825 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VERNET LES BAINS compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIEGE DE L ASSOCIATION (SIREN 776190951, SIRET 77619095100231, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité PERPIGNAN (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 825 m² · Variation nette totale : 3 825 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 825 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 825 m²
3 825 m²
Total
0 m²
3 825 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 825 m²
3 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 825 m² créés; variation nette 3 825 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 825 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 825 m²
Superficie du terrain
9 975 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 825 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 79 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet Les Bains (66820). Les travaux prévoient la création de 3 825 m²; la surface après travaux atteint 3 825 m². Le terrain couvre 9 975 m².
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