Permis de construire à Vernet-Les-Bains (66820) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06622213G0004 délivré le 2013/10/08 à Vernet-les-Bains autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 237 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur 19 BD Clemenceau. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Vernet-les-Bains. Implanté 19 BD Clemenceau, à Vernet-Les-Bains (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 203 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².
Vernet-les-Bains compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (SIREN 776190951, SIRET 77619095100231, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
203 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
203 m²
Services publics / intérêt collectif
33 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
34 m²
Total
236 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
237 m²
Superficie du terrain
132 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite237 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet-Les-Bains (66820). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 132 m².
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