Permis de construire à Vernet-Les-Bains (66820) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06622213G0001 délivré le 2013/04/15 à Vernet-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 283 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 271 m² sur AV du docteur Jalibert. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de Vernet-les-Bains. Implanté AV du docteur Jalibert, à Vernet-Les-Bains (66820), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Les Escoumeilles.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 283 m².
Vernet-les-Bains compte 1 445 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV du docteur Jalibert, Vernet-Les-Bains (66820).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vernet-les-Bains (66820).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 271 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Bureaux
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Artisanat
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Agricole
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
Total
12 m²
271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
271 m²
283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 140 m² créés; variation nette 140 m². Bureaux : 8 m² créés; variation nette 8 m². Artisanat : 123 m² créés; variation nette 123 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
271 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
283 m²
Superficie du terrain
1 881 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vernet-Les-Bains (66820). Les travaux prévoient la création de 271 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 1 881 m².
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