Permis de construire à Vernet (31810) - 263 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03157421G0050 délivré le 2022/04/04 à VERNET autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 219 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VERNET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 263 m² sur 15 AV DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de VERNET. Implanté 15 AV DE LA MAIRIE, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 219 m².
VERNET compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VERNET (SIREN 213105745, SIRET 21310574500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE VERNET (31810)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 956 m² · Surface après travaux (totale) : 1 219 m² · Variation nette totale : 263 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
956 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
1 219 m²
Total
956 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
1 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 263 m² créés; variation nette 263 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
263 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 219 m²
Superficie du terrain
4 500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 219 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 1 219 m². Le terrain couvre 4 500 m².
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