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Permis de construire à Vernet (31810) - 800 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03157419G0021 délivré le 2019/08/21 à VERNET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 800 m² sur AVENUE DE LABARTHE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 août 2019 par la commune de VERNET. Implanté AVENUE DE LABARTHE, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 451 m².

VERNET compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE LABARTHE, Vernet (31810).

Références cadastrales : A, 449, A, 450, A, 451.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (SIREN 775784689, SIRET 77578468900025, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité CASTELNAUDARY CEDEX (11451)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 1 451 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Entrepôts	555 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 355 m²
Total	651 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 800 m² créés; variation nette 800 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	800 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 451 m²
Superficie du terrain	20 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 451 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03157419G0021
Code commune INSEE : 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 1 451 m². Le terrain couvre 20 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE DE LAGARDELLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Habitation
2024 - 03157424G0010 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES ECOLES - nouvelle construction - 229 m² Bureau
2022 - DE LA CITE RADIO - nouvelle construction - 81 m² Artisanat
2022 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 1 219 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AVENUE DE LA GARE - nouvelle construction - 2 843 m² Habitation
2020 - Avenue de Toulouse - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 119 AVENUE DES PYRENEES - extension de surface sans transformation - 186 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31574
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03157419G0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775784689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77578468900025
Code postal du demandeur	11451
Localité du demandeur	CASTELNAUDARY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE LABARTHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VERNET
Code postal du terrain	31810
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	449
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	450
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	451
Superficie du terrain	20000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	555
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	800
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1451