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          Haute-Garonne (31)         
        
           
                                    
          Vernet         
        
           
                                    Détail PC 03157418G0030 
             
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        PC locaux 
        nouvelle construction         Architecte: oui       
                    Le permis n°03157418G0030 délivré le 2018/12/18 à VERNET autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 376 m².
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par PAUL BOYE TECHNOLOGIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 216 m² sur 1564 AV DE LAGARDELLE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 décembre 2018 par la commune de VERNET. Implanté 1564 AV DE LAGARDELLE, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PAUL BOYE TECHNOLOGIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création  de surface atteint 2 216 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 78 525 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 376 m².
VERNET compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1564 AV DE LAGARDELLE, Vernet (31810).
Références cadastrales : C, 839.
Région : Midi-Pyrénées  • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAUL BOYE TECHNOLOGIES  (SIREN 349760918, SIRET 34976091800137, APE 14.12Z, catégorie juridique 5710, localité LABARTHE SUR LEZE (31860)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 4 160 m² · Surface après travaux (totale)  : 6 376 m² · Variation nette totale  : 2 216 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 4 160 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 6 376 m² Total 4 160 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 6 376 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Industrie : 2 216 m² créés; variation nette 2 216 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 216 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 376 m² Superficie du terrain 78 525 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 6 376 m² 
              Destination principale Industrie 
                                          Date d'autorisation 2018/12/18 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03157418G0030 Code commune INSEE : 31574 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 2 216 m²; la surface après travaux atteint 6 376 m². Le terrain couvre 78 525 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  73 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Midi-Pyrénées 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  31 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Haute-Garonne 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  31574 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  03157418G0030 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2018-12-18 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  2020-06-02 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2018 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2018-09 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2019-01 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2020-07 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2020-07 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  14.12Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  5710 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  PAUL BOYE TECHNOLOGIES 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  349760918 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  34976091800137 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  31860 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  LABARTHE SUR LEZE 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  oui 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  1564 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  AV 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  DE LAGARDELLE 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  VERNET 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  31810 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  C 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  839 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  78525 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Industrie 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  4160 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  2216 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  4160 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  2216 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  6376 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.