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Permis de construire à Vernet (31810) - 430 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03157417X0023 délivré le 2017/10/19 à Vernet autorise une construction neuve pour un programme de 585 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES QUATRE PRINTEMPS, le programme résidentiel autorise la construction de 585 m² sur RUE DE L EGLISE. Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de Vernet. Implanté RUE DE L EGLISE, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES QUATRE PRINTEMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 395 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 430 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 585 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Vernet compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L EGLISE, Vernet (31810).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES QUATRE PRINTEMPS (SIREN 534979885, SIRET 53497988500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, localité Tournefeuille (31170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 585 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²430 m²0 m²0 m²0 m²430 m²430 m²
Bureaux0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total0 m²585 m²0 m²0 m²0 m²585 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 430 m² créés; variation nette 430 m². Bureaux : 155 m² créés; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain395 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157417X0023
  • Code commune INSEE : 31574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 395 m².

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