Permis de construire à Vernet (31810) - 163 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03157417X0010 délivré le 2017/06/27 à Vernet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 119 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE VERNET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 163 m² sur 105 AV DE LA MAIRIE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de Vernet. Implanté 105 AV DE LA MAIRIE, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VERNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 119 m².
Vernet compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LE VERNET (SIREN 213105745, SIRET 21310574500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vernet (31810)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 956 m² · Surface après travaux (totale) : 1 119 m² · Variation nette totale : 163 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
956 m²
163 m²
0 m²
0 m²
0 m²
163 m²
1 119 m²
Total
956 m²
163 m²
0 m²
0 m²
0 m²
163 m²
1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 163 m² créés; variation nette 163 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
163 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 119 m²
Superficie du terrain
4 806 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 119 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 1 119 m². Le terrain couvre 4 806 m².
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