Permis de construire à Vernet (31810) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03157416X0001 délivré le 2016/04/07 à Vernet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 956 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE VERNET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 161 m² sur AV DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de Vernet. Implanté AV DE LA MAIRIE, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VERNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 956 m².
Vernet compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LE VERNET (SIREN 213105745, SIRET 21310574500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vernet (31810)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 956 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
795 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
956 m²
Total
795 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés; variation nette 161 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
161 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
956 m²
Superficie du terrain
4 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite956 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 956 m². Le terrain couvre 4 500 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vernet (31810)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
