Permis de construire à Vernet (31810) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03157415X0014 délivré le 2015/12/01 à Vernet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE VERNET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur 21 RUE DES ECOLES. Déposé en été 2015, autorisé le 1 décembre 2015 par la commune de Vernet. Implanté 21 RUE DES ECOLES, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VERNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 478 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Vernet compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LE VERNET (SIREN 213105745, SIRET 21310574500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vernet (31810)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
6 478 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 6 478 m².
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