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Permis de construire à Vernet (31810) - 651 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03157414X0038 délivré le 2015/03/16 à Vernet autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 651 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 651 m² sur AV DE LABARTHE RD19. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de Vernet. Implanté AV DE LABARTHE RD19, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 651 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 651 m².

Vernet compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LABARTHE RD19, Vernet (31810).

Références cadastrales : A, 359p, A, 356p, A, 402p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS (SIREN 775784689, SIRET 77578468900025, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Castelnaudary (11400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 651 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Entrepôts0 m²555 m²0 m²0 m²0 m²555 m²555 m²
Total0 m²651 m²0 m²0 m²0 m²651 m²651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Entrepôts : 555 m² créés; variation nette 555 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée651 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)651 m²
Superficie du terrain20 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite651 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157414X0038
  • Code commune INSEE : 31574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vernet (31810). Les travaux prévoient la création de 651 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 20 000 m².

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