Permis de construire à Vernet (31810) - 1 104 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03157412X0063 délivré le 2013/03/05 à Vernet autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 104 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LE VERNET, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 208 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Vernet. Implanté RUE de la Fontaine, à Vernet (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LE VERNET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 104 m² issues de transformation, 1 104 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 104 m².
Vernet compte 3 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LE VERNET (SIREN 213105745, SIRET 21310574500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vernet (31810)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 104 m² · Surface après travaux (totale) : 1 104 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 104 m²
0 m²
1 104 m²
0 m²
1 104 m²
1 104 m²
Total
1 104 m²
0 m²
1 104 m²
0 m²
1 104 m²
1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 104 m² issus de transformation, 1 104 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 104 m²
Superficie du terrain
22 859 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 104 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vernet (31810). Les travaux prévoient des transformations pour 2 208 m²; la surface après travaux atteint 1 104 m². Le terrain couvre 22 859 m².
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