Autorisation d’urbanisme PC n°00933121A0011 à Le Vernet (09700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00933121A0011). Le projet est situé au Lieu-dit Clarac à Le Vernet (09700). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2021, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 867 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 16 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 124 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS (SIREN 353300676, SIRET 35330067600056, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité Prat-Bonrepaux (09160)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 124 m² · Variation nette totale : 1 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
257 m²
0 m²
0 m²
0 m²
257 m²
-257 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
867 m²
257 m²
0 m²
0 m²
1 124 m²
1 124 m²
Total
0 m²
867 m²
257 m²
0 m²
0 m²
1 124 m²
1 124 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-867 m²
-257 m²
0 m²
0 m²
-1 124 m²
-1 124 m²
Total
0 m²
867 m²
257 m²
0 m²
0 m²
1 124 m²
1 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 257 m² transformés; variation nette -257 m². Services publics / intérêt collectif : 867 m² créés, 257 m² issus de transformation; variation nette 1 124 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
867 m²
Surface transformée
257 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 124 m²
Superficie du terrain
16 065 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 124 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Vernet (09700). Les principaux éléments portent sur 867 m², 257 m² et parcelle de 16 065 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09331
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00933121A0011
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-03-24
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE EDUCATIF L'ESTELAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353300676
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35330067600056
Code postal du demandeur
09160
Localité du demandeur
Prat-Bonrepaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Clarac
Localité du terrain
Le Vernet
Code postal du terrain
09700
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
505
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
333
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
356
Superficie du terrain
16065
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
867
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
