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Permis de construire à Verneil-Le-Chetif (72360) - 2 262 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07236915R0002 délivré le 2015/04/30 à Verneil-le-Chetif autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PETIT MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 2 262 m² sur Lieu-dit La Fontaine. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 avril 2015 par la commune de Verneil-le-Chetif. Implanté Lieu-dit La Fontaine, à Verneil-Le-Chetif (72360), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Fontaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PETIT MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 262 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 456 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 357 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 289 m².

Verneil-le-Chetif compte 577 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Fontaine, Verneil-Le-Chetif (72360).

Références cadastrales : ZE, 45, ZE, 43, ZD, 24.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PETIT MOULIN (SIREN 350313169, SIRET 35031316900012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Verneil-le-Chetif (72360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 483 m² · Surface après travaux (totale) : 5 289 m² · Variation nette totale : 1 806 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 483 m²	2 262 m²	0 m²	456 m²	0 m²	1 806 m²	5 289 m²
Total	3 483 m²	2 262 m²	0 m²	456 m²	0 m²	1 806 m²	5 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 262 m² créés, 456 m² démolis; variation nette 1 806 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 262 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 289 m²
Superficie du terrain	357 810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 289 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07236915R0002
Code commune INSEE : 72369 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verneil-Le-Chetif (72360). Les travaux prévoient la création de 2 262 m² et des démolitions de 456 m²; la surface après travaux atteint 5 289 m². Le terrain couvre 357 810 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE PRE DU BOURG - transformation avec diminution de surface - 436 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07236923Z0015 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA PIECE DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 783 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA BASSE COUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 277 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - 07236916P0004 - nouvelle construction - 507 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07236915R0005 - nouvelle construction - 289 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 07236915R0003 - nouvelle construction - 3 442 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Verneil-le-Chétif

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72369
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07236915R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PETIT MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350313169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35031316900012
Code postal du demandeur	72360
Localité du demandeur	Verneil-le-Chetif
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Fontaine
Localité du terrain	Verneil-le-Chetif
Code postal du terrain	72360
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	357810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3483
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2262
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	456
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5289