← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Verneil

Permis de construire à Le Verneil (73110) - 85 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07331114G1001 délivré le 2014/04/04 à Le Verneil autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU VERNEIL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 85 m² sur CHEM du chateau au Picollet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 avril 2014 par la commune de Le Verneil. Implanté CHEM du chateau au Picollet, à Le Verneil (73110), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Picollets.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DU VERNEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

Le Verneil compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du chateau au Picollet, Le Verneil (73110).

Références cadastrales : C, 913.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU VERNEIL (SIREN 217303114, SIRET 21730311400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Verneil (73110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts67 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²152 m²
Total67 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07331114G1001
  • Code commune INSEE : 73311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Verneil (73110). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 865 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Verneil (73110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2013 - 07331112G1003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Verneil