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Permis de construire à Verneiges (23170) - 867 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02325918A0002 délivré le 2018/09/04 à Verneiges autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOVINS PORCS NEGOCE, le projet de locaux autorise la construction de 867 m² sur Lieu-dit Le Vieux Chateau. Déposé en été 2018, autorisé le 4 septembre 2018 par la commune de Verneiges. Implanté Lieu-dit Le Vieux Chateau, à Verneiges (23170), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Le Vieux Chateau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BOVINS PORCS NEGOCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 867 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 35 861 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 825 m².

Verneiges compte 121 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Vieux Chateau, Verneiges (23170).

Références cadastrales : B, 499, B, 546, B, 547.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOVINS PORCS NEGOCE (SIREN 502365794, SIRET 50236579400010, APE 46.23Z, catégorie juridique 5499, localité Verneiges (23170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 958 m² · Surface après travaux (totale) : 9 825 m² · Variation nette totale : 867 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	8 958 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	9 825 m²
Total	8 958 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	9 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 867 m² créés; variation nette 867 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	867 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 825 m²
Superficie du terrain	35 861 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 825 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02325918A0002
Code commune INSEE : 23259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Verneiges (23170). Les travaux prévoient la création de 867 m²; la surface après travaux atteint 9 825 m². Le terrain couvre 35 861 m².

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2025 - 02325925A0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Nouhant - nouvelle construction - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02325918A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 713 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02325918A0003 - nouvelle construction - 4 729 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02325917A0001 - nouvelle construction - 756 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02325915A0003 - nouvelle construction - 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02325915A0001 - nouvelle construction - 1 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Les Fayes - extension de surface sans transformation - 544 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Verneiges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02325918A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOVINS PORCS NEGOCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502365794
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50236579400010
Code postal du demandeur	23170
Localité du demandeur	Verneiges
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Vieux Chateau
Localité du terrain	Verneiges
Code postal du terrain	23170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	499
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	546
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	547
Superficie du terrain	35861
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8958
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	867
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9825